Conditions Générales

1. Le système de Coople

Coople est spécialisée dans le placement de personnel et la location de services et
possède toutes les autorisations nécessaires.
Coople réunit établissements d’affectation et salariés (pour des raisons de lisibilité,
seule la forme masculine est employée ci-après ; elle inclut naturellement la forme
féminine) à partir de son site Internet www.coople.com et de ses domaines rattachés,
par exemple www.coople.co.uk, www.coople.jobs (ci-après dénommés « site »). Cette
réunion s’effectue de manière largement automatisée.
Les agents sont chargés d’augmenter le degré de notoriété du site Internet et
d’assister les utilisateurs de la plate-forme. Chaque agent possède un numéro
d’identification personnel. L’utilisation du site Internet est gratuite pour les salariés,
les établissements d’affectation et les agents.

 

2. Qui a le droit d’utiliser le site internet et de faire appel aux services de Coople?

2.1. Généralités
Le site Internet est destiné uniquement aux personnes physiques et morales, aux
sociétés de personnes et aux collectivités ayant leur domicile/siège en Suisse.
Le site Internet n’est pas destiné aux personnes qui dépendent d’un ordre
juridique interdisant la publication et/ou l’accès au site Internet, que ce soit en
raison de leur nationalité, de leur domicile ou autre.
Si l’une des conditions n’est pas ou plus remplie, Coople a le droit de refuser sans
délai l’accès au site Internet sans indiquer de motif.

2.2. Dispositions relatives aux salariés
L’utilisateur qui s’enregistre en tant que salarié sur le site Internet est lui-même
chargé d’obtenir les documents et autorisations nécessaires pour pouvoir
travailler en Suisse. Il doit notamment posséder un numéro d’AVS valable. Les
étrangers doivent au moins posséder une autorisation de séjour ou être des
citoyens de l’UE/AELE domiciliés en Suisse et entrant dans le champ d’application
de l’accord sur la libre circulation des personnes. Sont concernés les membres des
Etats UE-27/AELE suivants : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie,
Chypre, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la
Hongrie, l’Irlande, l’Islande, l’Italie, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le
Luxembourg, Malte, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la
République tchèque, la Roumanie, Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie et la
Suède. Si Coople constate que les conditions précitées ne sont pas remplies,
contrairement aux indications du salarié, elle se verra tenue de refuser l’accès du
salarié à ses services et de le dénoncer auprès des autorités compétentes.

2.3. Dispositions relatives aux établissements d’affectation
L’utilisateur qui s’enregistre en tant qu’établissement d’affectation sur le site
Internet doit avoir son siège en Suisse. L’établissement d’affectation s’engage à
respecter les dispositions de toutes les conventions collectives applicables à son
entreprise et s’engage à respecter la législation du travail et dès lors, de disposer
de toutes les autorisations nécessaires pour exercer son activité. Coople décline
toute responsabilité en cas de fausse indication d’une obligation découlant d’une
convention collective par l’établissement d’affectation. L’établissement
d’affectation supporte l’ensemble des frais occasionnés par une fausse déclaration
de sa part.

2.4. Dispositions relatives aux agents
Un agent est un salarié ou un mandataire de Coople. L’agent mandaté par Coople,
qui effectue plus de 10 placements par année, déclare qu’il est en possession des
autorisations nécessaires pour placer de la main d’œuvre.
Les agents sont tenus de manipuler avec soin et de façon confidentielle
l’ensemble des données et des secrets d’affaires qui ont été portés à leur
connaissance.

 

3. L’enregistrement des utilisateurs

Tout utilisateur doit préalablement s’enregistrer sur le site Internet avant de pouvoir
faire appel aux services de Coople. L’utilisateur reçoit un nom d’utilisateur et un mot
de passe qu’il devra saisir lors de chaque connexion.
Le nom d’utilisateur et le mot de passe doivent être conservés soigneusement et ne
pas être communiqués à des tiers. Un éventuel dommage résultant de leur
communication à un tiers ou de leur perte sont à la charge exclusive de l’utilisateur.
Toute responsabilité de Coople est exclue.

 

4. Enregistrement des salariés et des établissements d’affectation par un agent

Un établissement d’affectation ou un salarié qui s’enregistre sur le site Internet en
faisant appel aux services d’un agent s’engage à utiliser le lien envoyé par son agent,
celui-ci permettant d’identifier l’agent.
Les établissements d’affectation et les salariés enregistrés par un agent dépendent
dudit agent pendant toute la durée de leur enregistrement sur le site Internet. Un
changement d’agent est seulement possible dans les conditions suivantes:
– Conclusion d’un accord entre l’établissement d’affectation/le salarié et l’agent
– Manquement grave de l’agent à ses obligations
– Présence d’un juste motif
Coople décide d’un éventuel changement après audition des parties et selon sa
propre appréciation.
En cas de manquement grave d’un agent à ses obligations, le salarié/l’établissement
d’affectation est tenu d’en informer Coople au moyen du formulaire de contact
disponible sur le site Internet.

 

5. Refus d’accès au site internet

5.1. Principes
Les utilisateurs (salariés, établissements d’affectation et agents) s’engagent à
répondre correctement à toutes les questions et à fournir uniquement des
informations correspondant à la réalité lors de leur enregistrement. Coople se
réserve le droit de procéder à des contrôles aléatoires afin de s’assurer de la
véracité des informations.
Dans le cas où Coople constaterait qu’une déclaration est fausse, l’accès au site
Internet serait refusé à l’utilisateur et le contrat résilié dans les plus brefs délais.
Par ailleurs, Coople se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires, et
notamment de porter plainte.
Le système exploité par Coople requiert de la part des utilisateurs qu’ils
fournissent des informations ou qu’ils remettent/téléchargent des documents lors
de leur enregistrement ou à d’autres occasions. Les utilisateurs s’engagent à
donner suite aux demandes dans les délais impartis ou, en l’absence de délai, sous
trois jours ouvrés. Dans le cas contraire, et après avoir réitéré la demande à deux
reprises, Coople se réserve le droit de refuser l’accès de l’utilisateur au site
Internet. Ce refus constitue parallèlement une résiliation du contrat dans les plus
brefs délais.
L’accès au site Internet peut également être refusé et le contrat est résilié dans
les plus brefs délais, si un salarié/un établissement d’affectation n’utilise pas le
lien reçu de l’agent, tout en sachant que c’est grâce aux efforts du l’agent qu’il
s’est enregistré sur le site Internet. L’interdiction d’accès au site Internet et la
résiliation du contrat ne se font toutefois qu’après audition des personnes
concernées par Coople. En outre, Coople se réserve le droit à tout moment et
selon sa libre appréciation de refuser l’accès d’un utilisateur au site Internet, et
notamment si la réputation de Coople est menacée.
L’utilisateur dont l’accès au site Internet a été bloqué n’a droit à aucuns
dommages-intérêts.

5.2. Dispositions relatives aux salariés
L’accès au site Internet est notamment refusé au salarié si celui-ci commet des
actes de délinquance dans les locaux de son établissement d’affectation, s’il
ignore de façon répétée les consignes de son établissement d’affectation, s’il ne
se présente pas au travail sans être excusé ou s’il commet un délit à l’extérieur de
l’entreprise qui compromet de façon significative son aptitude à être placé par
Coople.
L’accès au site Internet peut également être refusé par Coople à un salarié si son
évaluation se situe en dessous d’un certain niveau.

5.3. Dispositions relatives aux établissements d’affectation
L’accès au site Internet est notamment refusé à un établissement d’affectation si
celui-ci n’est pas en mesure de régler les créances de Coople dans les délais, si
une procédure de poursuite ou de faillite a été engagée à l’encontre de
l’établissement d’affectation ou si l’établissement d’affectation a déposé une
demande de sursis concordataire. Coople se réserve le droit de demander en tout
temps des informations sur les poursuites concernant un établissement
d’affectation. L’accès au site Internet peut également être refusé par Coople à un
établissement d’affectation si son évaluation se situe en dessous d’un certain
niveau.

5.4. Dispositions relatives aux agents
L’accès au site Internet est notamment refusé à un agent si, à plusieurs reprises,
les salariés ou les établissements d’affectation qui sont enregistrés par le lien
reçu de l’agent ne remplissent pas leurs obligations, et notamment s’ils ne se
présentent pas au travail ou s’ils ne remplissent pas leur obligation de paiement
envers Coople malgré une mise en demeure.

 

6. Système d’évaluation

Coople dispose d’un système d’évaluation visible par chaque utilisateur pour des
raisons d’assurance de la qualité.
Dans les trois jours suivant la fin de la mission, les salariés doivent fournir une
évaluation sur leur établissement d’affectation et inversement, et se prononcer par
exemple sur l’amabilité, la ponctualité, la fiabilité et les compétences
professionnelles. Ces critères d’évaluation peuvent être redéfinis à tout moment par
Coople. L’évaluation doit être faite de façon consciencieuse et correspondre à
l’impression réelle. L’utilisateur peut contester les évaluations dans un délai de cinq
jours ouvrés suivant leur publication sur le site Internet en adressant un courrier à
Coople, motivé sur la base de critères objectifs. Dans ce cas, Coople tentera de
trouver une solution avec les personnes concernées. En l’absence de réclamation
dans le délai imparti, l’évaluation sera réputée approuvée et confirmée.

 

7. Dispositions relatives à la protection des données

7.1. Généralités
On attire l’attention des utilisateurs sur le fait que l’utilisation du site Internet
permet de transporter leurs données dans un réseau accessible à tous. Les
données sont accessibles à l’extérieur des frontières, même si Coople et ses
utilisateurs se trouvent en Suisse et risquent dès lors d’être interceptées et consultées par des tiers. La communication entre Coople et les utilisateurs se fait
par e-mail, par SMS, etc. et n’est pas cryptée. Le risque de contamination par
virus et de piratage informatique n’est pas exclu. C’est pourquoi Coople
recommande d’utiliser les derniers logiciels et de mettre à jour régulièrement les
programmes antivirus. L’ouverture de courriels de provenance inconnue et de
pièces jointes non attendues dans un courriel devrait être évitée dans tous les
cas.

7.2. Protection des données personnelles
Coople ne recueille aucune donnée personnelle d’utilisateurs non enregistrés.
Après l’enregistrement, les données sont utilisées uniquement à des fins de
placement des salariés chez les établissements d’affectation et/ou de paiement
entre Coople et les salariés, les établissements d’affectation et les agents.
Chaque salarié donne son accord pour que ses données (y compris les
évaluations) soient mises à la disposition du personnel ou des agents mandatés
par Coople, pour autant que ceci soit nécessaire.
Coople recueille les données statistiques prescrites par la loi exclusivement sous
forme anonyme (art. 18 al. 2 LSE).

7.3. Protection de la transmission interne des données
Toutes les données personnelles sont transmises et sauvegardées de façon
protégée au sein de Coople. Coople prend tous les mesures nécessaires pour
éviter que les données personnelles soient interceptées et consultées par des
tiers. Cette disposition s’applique sous réserve d’une obligation légale de
publication des données.

7.4. Collecte des données à des fins statistiques
Coople collecte des données statistiques afin d’optimiser continuellement son
offre, et notamment des données concernant le nombre d’heures de travail
effectuées par métier et par branche, le rapport entre le nombre d’heures de
travail et le nombre de salariés ou le nombre de missions non effectuées à défaut
de salarié. Les données collectées par Coople ne permettant pas de tirer de
conclusions sur les utilisateurs individuels, elles n’entrent pas dans le champ
d’application des dispositions relatives à la protection des données.

 

8. Dispositions finales

8.1. Acceptation et champ d’application des présentes conditions générales
Les présentes conditions générales (désignées ci-après par « CG ») sont réputées
acceptées dès lors que l’utilisateur accède au site Internet. L’utilisateur
(établissement d’affectation, salarié et agent) accepte expressément les présentes
CG en cochant la case prévue à cet effet lors de son enregistrement.
Les CG ne s’appliquent pas uniquement sur le site Internet, elles font fait partie
intégrante de tout contrat passé avec Coople.

8.2. Droit d’auteur
Les prestations de services, les informations, les illustrations, la documentation,
etc. contenues sur le site Internet appartiennent entièrement et exclusivement à
Coople. Ainsi, le droit d’auteur et les droits voisins sont détenus par Coople. Le
contenu du site Internet peut être utilisé librement. Il est toutefois interdit de le
copier, de le modifier, de le relier à d’autres, de le transmettre ou de le publier
ailleurs sans l’accord écrit préalable de Coople.

8.3. Droit de marques
« Coople » est une marque enregistrée au registre suisse des marques.

8.4. Exclusion de responsabilité
Coople décline toute responsabilité en cas d’erreur ou de problème technique
concernant les fonctions du site Internet. Par ailleurs, Coople décline toute
responsabilité en cas de dommage causé par des virus ou d’autres programmes
malveillants provenant de l’utilisation du site Internet ou du serveur.
Coople décline toute responsabilité en cas de dommage ou de dommage
consécutif à l’utilisation ou à la non-utilisation de ce site Internet. Coople décline
également toute responsabilité en cas de manipulation du système informatique
de l’utilisateur suite à son utilisation d’Internet. Enfin, Coople décline toute
responsabilité dans les limites autorisées par la loi.

8.5. Références et liens vers d’autres sites internet
Des liens vers d’autres sites Internet sont indiqués sur le site Internet de Coople.
Coople n’a aucune influence sur le contenu de ces sites et ne peut dès lors pas en
être tenue responsable. L’utilisateur assume l’entière responsabilité en cas
d’accès à ces sites Internet.

8.6. Modification des CG
Coople est autorisée à tout moment de modifier ses CG. Les dispositions
modifiées seront dûment publiées sur le site Internet. En cas de refus
d’acceptation des modifications par un utilisateur, celui-ci doit en informer
Coople par écrit dans les 10 jours suivant leur publication. À défaut de
contestation, les nouvelles dispositions sont réputées acceptées. L’utilisateur
accepte sans réserve les présentes CG dans leur version en vigueur lors de
chaque connexion au site Internet.

8.7. Droit applicable et tribunal compétent
Le droit applicable exclusif est le droit suisse. Le tribunal compétent est celui du
siège de Coople, sous réserve d’un autre tribunal compétent exclusif désigné par
la législation applicable.