Politique de confidentialité

Le système de Coople

Coople est spécialisée dans le placement de personnel et la location de services et possède toutes les autorisations nécessaires à l’exercice de ces activités.

Par le biais de son site Internet www.coople.com (ci-après «site Internet») ainsi que de l’appli Coople (ci-après «appli»), Coople réunit les entreprises locataires de services et les salariés (ci-après «salariés», «utilisateurs» ou «vous»; par souci de lisibilité, la forme masculine est seule employée ci-après et inclut également la forme féminine). Cette réunion (dite «matching») s’effectue de manière largement automatisée.

Les agents sont chargés d’augmenter le degré de notoriété du site Internet et de l’appli et d’assister les utilisateurs de la plateforme. Chaque agent possède un numéro d’identification personnel.

L’utilisation du site Internet ou de l’appli est gratuite pour les salariés, les entreprises locataires de services et les agents.

POLITIQUE DE COOPLE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES
1. Généralités
Nous signalons aux utilisateurs que, du fait de l’utilisation du site Internet et/ou de l’appli, leurs données sont transportées via un réseau accessible à tous. Il peut arriver que Coople utilise des données en dehors de la Suisse ou de l’Espace économique européen (EEE) même si Coople ainsi que les utilisateurs se trouvent tous en Suisse. Elle le fait néanmoins toujours dans le respect de la présente Politique en matière de protection des données (pour des explications détaillées, voir point 5. LES DONNÉES QUE NOUS POUVONS ENREGISTRER À VOTRE SUJET). Il ne peut être garanti que les données sont protégées contre les attaques lorsqu’elles sont transmises via Internet, le site Internet ou l’appli. Les échanges effectués entre Coople et les utilisateurs par courriel, SMS, etc., ne sont pas cryptés. Il existe un risque d’attaque virale et de piratage. Nous prenons néanmoins toutes les mesures physiques, électroniques et procédurales économiquement raisonnables en vue de protéger vos données personnelles conformément aux exigences des lois sur la protection des données.

Coople recommande de toujours utiliser les dernières versions des navigateurs ainsi que des logiciels anti-virus constamment mis à jour. Il faudrait en principe renoncer à ouvrir des courriels d’origine inconnue ou des pièces jointes inattendues des courriels.

2. Protection de la transmission interne des données
Toutes les données personnelles sont transmises et sauvegardées de façon protégée au sein de Coople. Coople prend toutes les mesures nécessaires pour éviter que les données personnelles ne puissent être consultées par des tiers. Cette disposition s’applique sous réserve d’une obligation légale de divulgation des données.

3. Collecte des données à des fins statistiques
Coople collecte des données statistiques afin d’optimiser continuellement son offre, et notamment des données concernant le nombre d’heures de travail effectuées par métier et par branche, le rapport entre le nombre d’heures de travail et le nombre de salariés ou le nombre de missions non effectuées faute de salariés. Les données collectées par Coople ne permettant pas de tirer de conclusions sur les utilisateurs individuels, elles n’entrent pas dans le champ d’application des dispositions relatives à la protection des données.

De par la loi, Coople peut être tenue de recueillir des données statistiques, uniquement sous forme anonyme, aux fins d’observer le marché du travail (art. 18, al. 2, LSE).

4. Politique en matière de protection des données
La présente Politique en matière de protection des données régit l’enregistrement et la transmission de données personnelles sur notre site Internet www.coople.com (ci-après «site Internet») ou sur l’appli Coople (ci-après «appli» et explique aux utilisateurs de la plateforme ou aux salariés (ci-après «vous», par souci de lisibilité) quels sont leurs droits en ce qui concerne leurs données personnelles.

Nous pouvons utiliser les données que vous avez mises à notre disposition en vue de fournir les services de placement de personnel et/ou de personnel intérimaire que vous avez sollicités. Cela inclut notamment la vérification des données mises à notre disposition ainsi que leur fourniture à des entreprises locataires de services ou à des salariés potentiels et effectifs. Nous traitons certaines de vos données personnelles à caractère confidentiel, telles que les informations relatives à votre nationalité, à votre santé physique et mentale ainsi qu’aux infractions pénales que vous avez commises ou êtes présumé avoir commises.

Coople (Suisse) SA ainsi que les autres membres du groupe (ci-après «nous», «notre») s’engagent à respecter la législation en matière de protection des données.

En nous transmettant vos données, vous consentez à ce qu’elles soient traitées conformément à la présente Politique en matière de protection des données. Il se peut que lors de l’enregistrement de vos données personnelles, nous vous informions en outre de certaines intentions concernant l’utilisation de vos données personnelles et que nous vous donnions la possibilité d’accepter ou de refuser certains types d’utilisation.

Le présent site Internet et l’appli contiennent des liens renvoyant vers des sites Internet de tiers. Si vous suivez des liens vers de tels sites de tiers, veuillez noter que ces sites sont régis par leurs propres politiques en matière de protection des données et que nous déclinons toute responsabilité quant à ces politiques en matière de protection des données ou au traitement de vos données personnelles par ces sites Internet. Veuillez lire les politiques en matière de protection des données de ces sites Internet tiers avant de leur transmettre des données personnelles.

La présente Politique en matière de protection des données explique la façon dont nous traitons les données à caractère personnel et couvre les domaines suivants:

5 LES DONNÉES QUE NOUS POUVONS ENREGISTRER À VOTRE SUJET
6 UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ET JUSTIFICATION DE CES TYPES D’UTILISATION
7 TÉLÉCHARGEMENT DE CONTENUS
8 DIVULGATION À DES TIERS ET JUSTIFICATION DE CES TYPES D’UTILISATION
9 TRANSMISSION, ENREGISTREMENT ET SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
10 QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT NOUS CONTACTER?
11 COOKIES
12 MODIFICATIONS DE NOTRE POLITIQUE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES ET de notre POLITIQUE EN MATIERE DE COOKIES

5. LES DONNÉES QUE NOUS POUVONS ENREGISTRER À VOTRE SUJET
5.1 Nous pouvons enregistrer et traiter les données personnelles CONFIDENTIELLES suivantes à votre sujet:
Si vous êtes un salarié et si les circonstances le justifient, nous pouvons enregistrer et traiter votre photo, les informations relatives à votre nationalité, à votre santé physique et mentale [origine, confession, appartenance syndicale] ainsi qu’aux infractions pénales que vous avez commises ou êtes présumé avoir commises.

5.2 Nous pouvons enregistrer et traiter les données personnelles suivantes à votre sujet:

a. Si vous êtes un salarié, nous enregistrons et nous traitons, dans le cadre de la procédure d’embauche et d’enregistrement, vos données biographiques (notamment votre nom, votre date de naissance et votre sexe), vos coordonnées, y compris votre adresse postale et votre adresse électronique, votre numéro de téléphone et le numéro de série de votre téléphone portable, des informations sur votre curriculum vitæ, votre photo (si vous en avez chargé une ou plusieurs), vos documents d’identité et votre permis de travail pour la Suisse, votre numéro de sécurité sociale, les données de votre passeport et/ou de votre visa, les informations relatives à votre évaluation, à votre entretien d’embauche, à votre mobilité, à votre catégorie de permis de conduire, à vos éventuels tatouages et/ou piercings, les recommandations de vos précédents employeurs (si vous avez décidé de les fournir), les informations concernant les qualifications dont vous avez besoin pour la mission ou que vous avez fournies volontairement.

b. Si vous êtes un salarié et si les circonstances, telles que la nature de l’offre d’emploi pour laquelle vous avez postulé ou le genre de l’entreprise locataire de services avec laquelle nous collaborons, le justifient, nous pouvons également traiter et utiliser des données relatives aux inscriptions au casier judiciaire ou des résultats d’examens de solvabilité ou d’autres recherches indépendantes.

c. Si vous êtes un salarié, nous enregistrons et nous traitons vos coordonnées bancaires.

d. Si vous êtes un salarié, nous enregistrons et nous traitons les données relatives aux éventuelles prestations dont nous nous chargeons dans votre intérêt (par exemple indemnités journalières maladie légales ou contractuelles).

e. Si vous êtes le représentant officiel de l’entreprise locataire de services, nous enregistrons et nous traitons, dans le cadre de la procédure d’embauche et d’enregistrement, votre nom, votre sexe et vos coordonnées de contact, y compris votre adresse électronique.

f. Les données que vous nous avez fournies en remplissant le formulaire disponible sur le site Internet ou l’appli. Cela inclut également les données fournies au moment de l’enregistrement en vue de l’utilisation de notre site Internet et/ou de l’appli, lors de l’utilisation de services de notre site Internet et/ou de l’appli, lors de la publication de matériel ou lors de demandes concernant d’autres services. Il se peut en outre que nous vous demandions des informations lorsque vous signalez un problème relatif à notre site Internet et/ou à notre appli.

g. Si vous participez à notre programme de recommandation et si un nouveau participant s’inscrit en vue d’utiliser nos services par le biais de votre lien de recommandation personnel, nous pouvons associer ce lien de recommandation personnel à votre profil utilisateur.

h. Lorsque vous nous contactez, nous pouvons enregistrer la correspondance échangée.

i. Nous pouvons en outre vous demander de participer à des enquêtes que nous effectuons à des fins de recherche. Vous n’êtes toutefois pas obligé d’y participer.

j. De plus, nous pouvons enregistrer et traiter des données concernant vos visites du site Internet ou de l’appli ainsi que des données recueillies au moyen de cookies et d’autres technologies de suivi, telles que votre adresse IP et votre nom de domaine, la version de votre navigateur ainsi que votre système d’exploitation, également celui de votre smartphone, les informations relatives au trafic de données, les données de localisation, les web logs, le contenu de votre écran lors de l’utilisation de l’appli, c’est-à-dire votre activité de recherche et de clic, vos heat maps de session et vos zones de défilement et autres données de communication ainsi que les pages et ressources consultées.

k. Si vous êtes un salarié, nous pouvons en outre enregistrer et traiter des données concernant vos proches afin de les contacter en cas d’urgence. Nous vous prions d’informer ces proches que nous enregistrons ces données à cet effet.

6. UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ET JUSTIFICATION DE CES TYPES D’UTILISATION
6.1 Nous pouvons utiliser vos données personnelles de la façon suivante: en vertu des législations suisse et européenne en matière de protection des données, l’utilisation des données personnelles doit être justifiée par différentes raisons juridiques et nous devons indiquer dans la présente Politique les raisons juridiques de chaque type d’utilisation.
Les principales raisons juridiques justifiant l’utilisation de vos données sont les suivantes:

a. Consentement: vous consentez à ce que nous utilisions vos données (vous donnez librement votre consentement explicite concernant ces types d’utilisation et pouvez révoquer votre consentement dans les circonstances présentées ci-dessous en nous adressant une notification à cet effet).

b. Exécution du contrat: nous avons besoin de vos données afin de conclure un contrat avec vous ou d’exécuter ce contrat.

c. Obligation légale: nous devons utiliser vos données afin de nous acquitter de nos obligations légales.

d. Intérêt légitime: nous utilisons vos données en vue de faire valoir un intérêt légitime primant sur votre intérêt à la protection de vos données personnelles.

e. Actions en justice: vos données sont nécessaires afin que nous puissions vous défendre ou défendre des tiers ou engager des poursuites pénales ou faire valoir des droits à votre encontre ou à l’encontre de tiers.

Nous pouvons utiliser vos données personnelles des manières suivantes: pour chaque utilisation, nous indiquons les raisons juridiques qui justifient notre utilisation de vos données personnelles:

a. En vue d’établir le contact entre vous, les salariés ou les entreprises locataires de services. Cette opération s’effectue dans le cadre d’un processus largement automatisé assuré par un algorithme sur le site Internet ou sur l’appli (ci-après «l’application»). Sur la base des données que vous nous avez fournies et des critères indiqués par le salarié ou l’entreprise locataire de services, l’application vous assigne des salariés ou des entreprises locataires de services. Dans ce cadre, il se peut que des décisions soient prises de façon automatisée, par exemple la détermination des entreprises locataires de services qui reçoivent votre profil dans le contexte d’une candidature. Nous faisons en sorte que des mesures de sécurité soient prises afin de protéger vos droits, vos libertés et vos intérêts légitimes. Par ailleurs, vous avez le droit d’exiger une mesure corrective et de contester des décisions prises automatiquement par l’application.
Justification de l’utilisation: exécution du contrat (pour pouvoir vous proposer nos services).

b. Si vous êtes un salarié, nous évaluons votre adéquation aux profils de postes et vérifions le cas échéant votre permis de travail, vos inscriptions au casier judiciaire ainsi que vos déclarations de solvabilité, des références de précédents employeurs et autres qualifications, en interrogeant des employeurs, des organismes de formation et organismes professionnels et en consultant des références publiques ou privées ou d’autres sources. Avant que toutes recherches nécessitant votre consentement soient engagées par nous-mêmes ou nos représentants, nous vous demanderons ce consentement.
Justification de l’utilisation: obligation légale (pour vérifier votre permis de travail), intérêt légitime (pour juger si vous pouvez travailler pour nous).

c. Si vous êtes un salarié, nous enregistrons et nous traitons vos données afin de nous charger de vos éventuelles prestations (par exemple indemnités journalières maladie légales ou contractuelles).
Justification de l’utilisation: exécution du contrat, obligation légale.

d. Si vous êtes une entreprise locataire de services, nous enregistrons et nous traitons vos données afin de vérifier votre solvabilité. Nous pouvons utiliser des informations tirées de rapports de crédit en vue d’effectuer des analyses de crédit (voir 8 pour de plus amples informations).
Justification de l’utilisation: intérêt légitime (pour pouvoir gérer nos risques).

e. Afin de nous acquitter de nos obligations découlant des contrats conclus entre vous et nous (par exemple éventuels paiements en votre faveur).
Justification de l’utilisation: exécution du contrat.

f. Afin de vous fournir des zones sécurisées pour publier et modifier vos données sur le site Internet ou sur l’appli et de vous permettre d’échanger des contenus avec d’autres utilisateurs.
Justification de l’utilisation: exécution du contrat (pour pouvoir vous proposer nos services).

g. Afin de vous faire parvenir des informations concernant des actions en rapport avec nos services et/ou concernant des remises et des offres spéciales de nos partenaires, pour autant que vous ayez indiqué vouloir recevoir de telles informations (voir section «Marketing»).
Justification de l’utilisation: intérêts légitimes; consentement si l’activité de marketing concerne des produits ou services de tiers.

h. Pour exploiter et gérer notre programme de recommandation, ce qui inclut également la fourniture d’incitants/le paiement de commissions en votre faveur.
Justification de l’utilisation: intérêt légitime (pour pouvoir vous proposer nos services).

i. Afin d’effectuer des analyses, de développer nos prestations et nos systèmes et d’identifier les exigences de nos utilisateurs.
Justification de l’utilisation: intérêt légitime (pour pouvoir améliorer nos prestations).

j. Pour vous permettre d’utiliser les propriétés interactives du site Internet ou de l’appli.
Justification de l’utilisation: intérêt légitime (pour pouvoir vous proposer nos services).

k. Afin de pouvoir vous informer des modifications de nos prestations.
Justification de l’utilisation: intérêt légitime (pour pouvoir gérer nos services).

l. Pour vous envoyer par SMS des informations importantes sur votre mission, par exemple des informations sur le début de la mission, la date exacte du paiement du salaire ou la date de l’envoi de l’attestation de salaire pour la déclaration d’impôts.

Justification de l’utilisation: obligation légale (obligation d’informer de l’employeur, remise du certificat de salaire), intérêt légitime (pour pouvoir gérer nos services).

Marketing
6.2. Nous pouvons utiliser vos données afin de commercialiser nos prestations auprès de vous, par exemple en vous envoyant régulièrement notre bulletin d’information par courriel ou des offres de missions par SMS. Si la loi l’exige, nous vous demandons, au moment où nous enregistrons vos données, votre consentement afin de pouvoir entreprendre ces activités de commercialisation.
Justification de l’utilisation: intérêts légitimes (pour vous informer de tout autre service ou produit pouvant vous intéresser).

6.3 Nous pouvons en outre utiliser vos données pour vous envoyer des informations sur des offres spéciales et des remises proposées par nos partenaires commerciaux sélectionnés. Si la loi l’exige, nous vous demandons, au moment où nous enregistrons vos données, votre consentement afin de pouvoir entreprendre ces activités de commercialisation.
Justification de l’utilisation: consentement (il peut être révoqué à tout mon moment, voir 10).

6.4 Nous vous offrons la possibilité de vous désinscrire des mesures publicitaires qui vous sont adressées par voie électronique ou de les refuser. Vous pouvez également vous désinscrire en nous contactant selon les modalités décrites au point 10.

7. TÉLÉCHARGEMENT DE CONTENUS
Lors de votre enregistrement, vous devez télécharger vos données sur le site Internet ou sur l’appli. Toutes les données que vous saisissez dans votre profil sur le site Internet ou sur l’appli sont visibles pour les autres utilisateurs enregistrés du site Internet ou de l’appli, qui peuvent vous contacter grâce aux coordonnées de contact que vous avez renseignées. Veuillez donc vous abstenir de télécharger des informations que les autres utilisateurs ne doivent pas voir. Nous ne sommes en aucun cas responsables de l’utilisation de ces données par d’autres utilisateurs.

8. DIVULGATION À DES TIERS ET JUSTIFICATION DE CES TYPES D’UTILISATION
8.1 Si vous êtes un salarié et avez été assigné à une entreprise locataire de services, nous mettons à sa disposition vos données personnelles, y compris votre identité et votre adéquation au poste correspondant, afin de pouvoir réaliser cette mission. L’entreprise locataire de services est seule responsable de la protection de ces données et est tenue de garantir qu’elle respecte toutes les lois et réglementations en matière de protection des données dans le traitement des données personnelles des salariés. Nous déclinons toute responsabilité pour tous actes ou omissions de l’entreprise locataire de services en rapport avec le traitement par celle-ci de ces données personnelles. Il est recommandé aux salariés de lire toutes les politiques des entreprises locataires de services en matière de protection des données afin de connaître la façon dont ces entreprises traitent ces données personnelles.

Si vous êtes un représentant officiel d’une entreprise locataire de services à laquelle un salarié a été assigné, nous mettons à la disposition du salarié vos données personnelles telles que votre identité et vos coordonnées de contact. En outre, nous pouvons autoriser certains tiers et représentants sélectionnés à utiliser vos données personnelles exclusivement aux fins visées au point 6, ceux-ci étant tenus de traiter ces données avec les mêmes mesures de protection que celles que nous appliquons. Ces tiers ou représentants comprennent les entreprises de notre groupe, les prestataires de service de cloud et les fournisseurs auxquels nous faisons appel pour la fourniture de nos prestations. Vous trouverez une liste de ces tiers et représentants sur notre site internet ou sur notre appli.
Justification de l’utilisation: exécution du contrat, obligation légale, intérêt légitime (pour pouvoir vous proposer nos services).

8.2 Dans le cas où nous (ou une partie de notre groupe) (i) serions en négociations concernant la vente de nos activités commerciales ou (ii) serions vendus à un tiers ou (iii) dans le cas d’une restructuration, vous consentez à ce que toutes vos données personnelles en notre possession soient transmises à cette entité restructurée ou à ce tiers et soient utilisées aux mêmes fins que celles indiquées dans la présente Politique ou dans le but d’examiner une vente proposée ou une éventuelle restructuration. Nous faisons en sorte de ne pas transmettre davantage de vos données qu’il n’est nécessaire.
Justification de l’utilisation: obligations légales, actions en justice, intérêt légitime (en vue de la collaboration avec les autorités de poursuite pénale et de surveillance).

8.3 Si nous y sommes tenus, nous pouvons divulguer vos données personnelles à des tiers, aux tribunaux et/ou aux autorités de poursuite pénale ou de surveillance dans le cadre de procédures ou d’enquêtes dans le monde entier. Si nous sommes en droit de le faire, nous vous transmettons les requêtes à ce sujet ou vous en informons avant de nous acquitter de notre obligation, pour autant qu’un tel acte ne porte pas atteinte à la prévention ou à la détection d’une infraction pénale.
Justification de l’utilisation: obligations légales, actions en justice, intérêt légitime (en vue de la collaboration avec les autorités de poursuite pénale et de surveillance).

8.4 Nous et d’autres organisations pouvons en outre accéder à vos données personnelles afin de procéder à la vérification de votre solvabilité et à d’autres contrôles visant à la prévention des fraudes. Si des données inexactes ou erronées nous sont fournies et si une fraude est constatée ou présumée, les informations à ce sujet peuvent être transmises aux services de prévention des fraudes.
Justification de l’utilisation: obligation légale, actions en justice, intérêt légitime (assistance à la prévention des fraudes et évaluation de votre profil de risque).

8.5 Les autorités de poursuite pénale peuvent accéder à ces données ou les utiliser.
Justification de l’utilisation: obligation légale, actions en justice, intérêt légitime (assistance à la prévention des fraudes).

9. TRANSMISSION, ENREGISTREMENT ET SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Cybersécurité
9.1 Il ne peut être garanti que les données sont protégées contre les attaques lorsqu’elles sont transmises via Internet, le site Internet ou l’appli. Nous prenons néanmoins toutes les mesures physiques, électroniques et procédurales économiquement raisonnables en vue de protéger vos données personnelles conformément aux exigences de la législation en matière de protection des données.

9.2 Toutes les données que vous avez mises à notre disposition sont stockées sur nos serveurs sécurisés ou sur ceux de nos fournisseurs / partenaires commerciaux (uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture de nos prestations et conformément au point 9). L’accès à ces données ainsi que leur utilisation sont soumis à nos politiques et normes en matière de sécurité. Si nous vous avons transmis un mot de passe (ou que vous en avez choisi un) vous permettant d’accéder à certaines parties de notre site Internet, vous êtes responsable de la confidentialité de ce mot de passe ainsi que du respect de toutes autres mesures de sécurité dont nous vous informons. Nous vous prions de ne divulguer votre mot de passe à personne.

L’utilisateur assume seul tout dommage résultant de la perte/divulgation à des tiers de son identifiant et/ou de son mot de passe. Toute responsabilité de Coople est exclue.

Communication transfrontière de données
9.3 Des collaborateurs de Coople ou des entreprises locataires de services situés en dehors de la Suisse ou de l’Espace économique européen (EEE) peuvent accéder à vos données personnelles. Vos données personnelles peuvent être transférées en dehors de la Suisse ou de l’EEE et/ou stockées en un lieu situé en dehors de la Suisse ou de l’EEE où des normes de protection des données susceptibles d’être moins strictes qu’en Suisse ou dans l’EEE sont applicables. Nous appliquons toutefois, indépendamment du lieu et qu’il s’agisse d’un collaborateur ou d’une entreprise locataire de services, les mêmes mesures de protection des données qu’en Suisse ou dans l’EEE.

La Commission européenne a reconnu que la Suisse, où se trouve le siège de notre société-mère, garantit de façon générale des mesures de protection des données équivalentes à celles prescrites par la législation de l’EEE en matière de protection des données; aucune mesure supplémentaire n’est donc nécessaire pour pouvoir exporter des données personnelles vers ce pays et inversement. En cas de transfert vers des pays n’ayant pas été reconnus de la sorte, nous vous demandons votre consentement pour transférer vos données ou bien nous les transférons conformément aux conditions contractuelles approuvées par la Commission européenne, lesquelles imposent au destinataire lui-même des obligations de protection des données équivalentes, pour autant que nous ne soyons pas en droit, en vertu de la législation en vigueur en matière de protection des données, de procéder à de tels transferts même sans les formalités correspondantes.

Veuillez nous contacter selon les modalités décrites au point 10 si vous désirez recevoir une liste des mesures de sécurité particulières appliquées pour l’exportation de vos données personnelles.

Limitations concernant le stockage des données
9.4 Veuillez noter que, dès le moment où vous avez accepté une mission et effectué une mission pour Coople, la loi oblige Coople à enregistrer et à stocker les données relatives à l’exécution de cette mission, y compris vos données personnelles, et à les conserver pendant au moins cinq ans. En outre, nous conservons vos données à d’autres fins en rapport avec la mission et licites (par exemple, certaines données de transactions et pièces de correspondance peuvent être conservées jusqu’à l’expiration du délai de conservation relatif à la transaction ou aussi longtemps qu’il est nécessaire pour satisfaire aux obligations concernant le stockage de telles données relevant du droit de la surveillance). Lorsque des données sont utilisées dans différents buts, nous les conservons jusqu’à l’expiration du délai applicable au but dont le délai de conservation est le plus long, en n’utilisant plus les données recueillies dans un but dont le délai de conservation est plus court à l’expiration de ce délai.

Nous limitons l’accès à vos données personnelles à des personnes qui doivent les utiliser dans le(s) but(s) considéré(s). Nos délais de conservation sont basés sur nos impératifs commerciaux. Les données personnelles dont nous n’avons plus besoin sont soit irrévocablement anonymisées (il est possible que les données anonymisées soient conservées), soit détruites de manière sûre.

10. QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT NOUS CONTACTER?
En vertu de la loi suisse sur la protection des données et du règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles: vous pouvez faire usage de tous ces droits en nous envoyant un courriel à info.ch@coople.com. Nous encourageons nos clients à nous contacter en cas de doutes ou de réclamations.

Vous avez néanmoins aussi le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance telle que le préposé fédéral à la protection des données (voir https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home.html).

Marketing
10.1 Vous avez le droit de nous enjoindre de ne pas utiliser vos données personnelles à des fins de marketing. Si nous avons l’intention d’utiliser vos données à de telles fins ou de les divulguer à des tiers, nous vous en informons. Vous pouvez faire usage de votre droit de refuser une telle utilisation de vos données en cochant les cases correspondantes dans les paramètres de votre profil utilisateur. Vous pouvez également faire usage de ce droit à tout moment en nous contactant selon les modalités décrites au point 10 ou en décochant les cases voulues dans les paramètres de votre profil sur le site Internet ou sur l’appli.

Droit d’accès

10.2 Vous avez le droit d’obtenir gratuitement de notre part une copie de vos données personnelles. Tant que votre compte est actif, vous pouvez accéder à tout moment à toutes les données de votre profil. Nous vous fournissons gratuitement la première copie de vos données personnelles traitées que vous demandez. Pour toutes les copies supplémentaires, nous pouvons vous facturer des frais de traitement. En cas de requêtes répétées, excessives ou manifestement injustifiées, des frais administratifs appropriés vous seront facturés. Nous sommes également en droit de rejeter de telles requêtes.

Droit de rectification
10.3 Nous mettons tout en œuvre pour assurer l’exactitude de vos données personnelles. Toutefois, vous pouvez nous y aider en mettant à jour les paramètres de votre profil sur le site Internet ou sur l’appli en cas de modification des données personnelles que vous nous avez fournies.

Droit à l’effacement
10.4 Vous avez le droit, dans certaines situations, de nous demander d’effacer toutes vos données personnelles, par exemple si leur traitement repose uniquement sur le consentement et que ce traitement n’est plus justifié par aucune autre raison juridique, comme expliqué ci-dessous. Veuillez noter que, dès le moment où vous avez accepté une mission et effectué une mission pour Coople, la loi oblige Coople à enregistrer et à stocker les données relatives à l’exécution de cette mission, y compris vos données personnelles, et à les conserver pendant au moins cinq ans.
Vous pouvez désactiver votre profil à n’importe quel moment par le biais de l’application ou de notre service d’assistance.

Droit à la limitation du traitement
10.5 Dans certaines situations, vous avez le droit de nous demander de traiter vos données personnelles de façon limitée, par exemple pendant que nous vérifions l’exactitude de vos données personnelles.

Droit à la portabilité des données
10.6 Vous avez le droit d’obtenir un relevé écrit des données personnelles que vous nous avez fournies et de transmettre ces données à un autre responsable dans certaines conditions et pour autant que cela soit techniquement possible. Vous pouvez accéder à toutes les données que vous avez fournies dans le profil de votre compte et télécharger ces données au [format de fichier CSV].

10.7 Si vous nous demandez de cesser de traiter vos données personnelles ou de les effacer, cela peut avoir pour résultat que vous ne pourrez plus utiliser nos services, ou tout au moins une partie d’entre eux. Cela a également pour conséquence que vous ne pourrez plus utiliser notre service de recherche d’emploi.

10.8 Si vous nous demandez de rectifier ou d’effacer vos données personnelles ou d’en limiter le traitement, nous faisons part de votre requête aux tiers auxquels ces données ont été divulguées. Ces tiers ont toutefois le droit quant à eux de conserver et de continuer à traiter ces données personnelles; il se peut par exemple que des entreprises locataires de services ayant reçu vos données personnelles doivent les conserver sans votre consentement pour des raisons juridiques.

Contact

10.9 Coople (Suisse) SA, dont le numéro d’identification d’entreprise est CHE-115.019.517 et dont le siège social est Hardturmstrasse 253, 8005 Zurich, est le responsable des données pour les données personnelles que nous traitons conformément à la présente Politique en matière de protection des données.

Notre délégué à la protection des données est Michael de Halpert.
10.10 Pour toute information concernant vos droits et toute question ou réclamation relative à la présente Politique en matière de protection des données ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter comme suit:
Courriel: info.ch@coople.com |
Numéro de téléphone: +41 44 554 50 00

11. COOKIES
Notre site Internet et notre appli utilisent des cookies pour vous distinguer des autres utilisateurs de notre site Internet ou de notre appli. Les cookies nous permettent de vous assurer une agréable visite de notre site et de l’appli et de continuer à les améliorer. Vous trouverez des informations plus détaillées concernant les cookies que nous utilisons ainsi que les fins auxquelles nous les utilisons dans notre Politique en matière de cookies (section C).

12. MODIFICATIONS DE NOTRE POLITIQUE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES ET DE NOTRE POLITIQUE EN MATIERE DE COOKIES
Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de notre site Internet, de notre appli ou de nos prestations sans avis préalable. Par conséquent, la présente Politique en matière de protection des données et/ou la Politique en matière de cookies peuvent être modifiées à tout moment. Nous vous invitons donc à les consulter de temps en temps et à vous tenir au courant de la façon dont nous utilisons les données personnelles.